Dalloz

  • Écrit à propos de « L'irréductible droit naturel » de Gény, cet article fournit à Ripert la double occasion de critiquer sans pitié le jusnaturalisme et de marquer son attachement radical au positivisme.Au terme d'un double dialogue, Philippe Jestaz suit pas à pas un Ripert qui lui-même pourchassait Gény à la trace. Visionnaire parfois, lucide en tout cas, démolisseur iconoclaste mais optimiste en sa partie constructive, épistémologiquement amoral et moraliste à ses heures, conservateur au total, profond et néanmoins brillant, Ripert donne à un siècle de distance une leçon de rigueur intellectuelle qui n'a rien perdu de son actualité.

  • Code noir

    Jean-François Niort

    La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique.
    L'Edit de mars 1685 sur la police des îles de l'Amérique française est communément appelé « Code Noir » depuis le début du XVIIIe siècle. Définitivement aboli en 1848, il est devenu le symbole de l'esclavage colonial français.
    Son texte demeure incertain, en l'absence d'original et au vu des nombreuses variantes anciennes. Il se trouve ici restitué, avec ses variantes, et confronté aux travaux préparatoires ainsi qu'aux édits de 1723 et de 1724. Il est accompagné d'un commentaire historique et juridique le replaçant, à contre-courant de l'interprétation dominante, dans le contexte large de l'évolution du droit de l'esclavage colonial français

  • Cet essai souhaite mettre en lumière la vision politique qui sous-tend la notion de droit d'auteur ' entre droit de la propriété et droit du travail, et rendre hommage au visionnaire que fut Jean Zay. Ministre sous Léon Blum, résistant à Hitler, fondateur du CNRS, de la Réunion des musées nationaux, de l'ENA et du Festival de cannes, ce réformateur engagé sera cruellement assassiné en juin 1944 à la suite de sa condamnation par le régime de Vichy.

  • Santi Romano expliqué par Jean-Sylvestre Bergé :Peut-on parler d'un ordre juridique qui dépasserait le cadre du modèle étatique ? Des différents rapports entre des systèmes juridiques, peut-on tirer un ordre social, qui permettrait d'affronter les difficultés inhérentes à l'application du droit, dans un contexte mondialisé ? Ce « fait de l'ordre social » a été considéré par Santi Romano dans la première moitié du 20e siècle. Jean-Sylvestre Bergé propose aujourd'hui d'en analyser sa portée et de revenir sur les concepts clés de l'ouvrage de Santi Romano, berceau du pluralisme jurique.

  • Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
    Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

  • John Wigmore, qui fut doyen de l'université de Northwestern aux États-Unis, estime que la connaissance des règles de procédure régissant l'admissibilité des preuves en justice n'est qu'une partie seulement, et sans doute pas la plus importante, des opérations impliquées dans la preuve. Encore faut-il pour les parties convaincre le tribunal et pour ce dernier se forger une conviction à partir des preuves présentées. Or, tous ces aspects ont été délaissés par les juristes, universitaires ou praticiens. C'est cette lacune qu'il convient de combler, et pour cela l'étude des règles seules ne suffit pas ; il faut convoquer l'ensemble des sciences qui concourent à la nouvelle « science de la preuve » que Wigmore appelle de ses voeux : « il y a donc, et il doit y avoir, une science de la preuve - les principes de la preuve - indépendante des règles artificielles qui régissent la procédure ; par suite, cette science peut, et doit, être étudiée ».Cet ouvrage établira Wigmore en spécialiste incontournable du droit de la preuve pendant la première moitié du XXe siècle.

  • 1907 : Demogue publie un texte au titre anodin mais au contenu visionnaire. Avec un siècle d'avance, il perçoit le rôle fondamental joué par l'unilatéralisme en droit des contrats tout en dessinant la figure contemporaine des « contrats-organisation ».Pour autant, il refuse de tirer de ses observations issues de la vie sociale une quelconque théorie générale, car il ne croit guère aux vertus d'un discours doctrinal qui congèlerait le droit autour de quelques principes dominateurs. Avec Demogue, juriste de l'impermanence, rien dans le droit ne paraît en effet devoir résister au temps et à sa précarité.

  • Tout ce que l'analyse littéraire est susceptible d'apporter à la connaissance ainsi qu'à la pratique du droit ! Motivation des décisions de justice, questions de style, interdiction pour le juge de trop se laisser aller à ses émotions (article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) : un texte passionnant qui, tout en rappelant que le fond et la forme sont indissociables, met en scène quelques arrêts historiques et bien sûr l'exigence d'impartialité du juge (article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme).

  • Jean Ray présenté par Sonia DesmoulinLes travaux de Jean Ray (1884-1943) peuvent être connus pour différentes raisons.
    Développés au début du XXe siècle, ils relèvent de la philosophie du droit, de la sociologie du droit, de l'histoire du droit ou de la matière procédurale. Jean Ray fut, en effet, élève de l'École normale supérieure, agrégé de philosophie, docteur ès lettres, docteur en droit et fit partie de l'école d'Émile Durkheim (il assumera des responsabilités au sein des Annales sociologiques).Dans l'ouvrage intitulé Essai sur la structure logique du Code civil, il présente d'une manière originale, riche de toutes ses influences, le Code civil, sa genèse, sa forme et sa structure. L'étude se veut juridique, logique et sociologique. Le Code civil y est pris comme une illustration probante de ce qui se joue lors de l'écriture du droit.
    Il s'agit de décrire une création juridique « typique » (et particulièrement remarquable) en ce qu'elle est construction logique et une forme de vie en société - une production intellectuelle et sociale.

  • La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique. La grande étude présentée demeure un classique. Elle l'est moins par le sujet technique qu'elle aborde que par la façon dont Anzilotti en traite : la responsabilité internationale se trouve rigoureusement déduite dans ces pages d'une théorie positiviste liant le caractère obligatoire du droit international dans son ensemble à la nature strictement interétatique de ce dernier, à l'exclusion de toute considération, soit du droit naturel, soit de la personne humaine. Lisant Anzilotti, l'on mesure certes l'évolution profonde du droit international depuis 1906, mais l'on se trouve surtout invité à réfléchir à son sujet.

  • Voici un document majeur de la « querelle des méthodes » qui secoua le droit public sous Weimar, à l'heure de l'affaissement des prétentions à la neutralité de la science constitutionnelle classique. Cette crise ne doit nullement être réduite à l'affrontement Kelsen/Schmitt. Hermann Heller (1891-1933) ne se contente pas de critiquer à la fois le normativisme viennois et les mythologies décisionnistes : son texte revêt un caractère programmatique et esquisse les prolégomènes de la grande théorie de l'État que l'exil puis la mort lui interdiront de mener à bien. L'importance du « moment Weimar » éclate dans ces pages qui reconduisent au fondement de tout droit « public » :
    Le politique.

  • Commentaire de l'article de Jean Rivero "Le juge administratif, : un juge qui gouverne?" publié en 1951 dans une chronique au Dalloz. Le texte est relativement court mais au regard des modifications intervenues sur les 60 dernières années il est d'une grande actualité (par exemple, le rôle que le juge administratif est amené à jouer dans l application et l interprétation du droit de l UE dans de nombreuses matières comme le droit bancaire ou le droit d asile).

  • Invoquée à plusieurs reprises à l'époque, en particulier à propos de la question d'Orient, l'intervention d'humanité fit l'objet d'âpres débats au XIXe siècle. Il lui manquait toutefois encore une théorie. Antoine Rougier fut le premier, en 1910, à véritablement tenter d'en clarifier les fondements et d'en définir le régime juridique. Dans la mesure où le droit d'intervention d'humanité est toujours débattu, relire, à un siècle de distance, l'étude magistrale d'Antoine Rougier permet non seulement de mesurer le chemin parcouru depuis le siècle dernier mais aussi de réfléchir plus lucidement aux moyens d'action (et aux raisonnements qui les justifient ou les disqualifient) ouverts à la communauté internationale lorsqu'un gouvernement manque à ses devoirs fondamentaux envers ses ressortissants.

  • Le 8 janvier 1897, à l'occasion de l'inauguration d'un nouvel amphithéâtre de l'université de Boston, Oliver Wendell Holmes, Jr., cinquante-six ans, alors juge à la Cour Suprême du Massachussetts, prononça une conférence qui allait changer l'histoire de la pensée du droit en Amérique, gouvernée par le formalisme. Cette conférence portait pour titre " The Path of the Law ". Dans une prose ample, souple et supérieurement imagée, Holmes y déployait les linéaments d'une vision du droit qui, plus tard, sera baptisée du nom de " réalisme juridique ". Aujourd'hui encore, des Critical Legal Studies aux tenants de l'analyse économique du droit, il n'est pas un théoricien, pas un praticien, qui ne continue à méditer ce texte fondateur. Il est ici publié en français pour la toute première fois.

  • Vouée aux questions économiques et sociales, la Charte de la Havane est adoptée le 24 mars 1948. Elle propose, notamment, la création d'une organisation internationale du commerce, intégrée totalement à l'ONU, le relèvement de niveau de vie de ses membres, l'adoption de normes de travail équitables internationales, la balance des paiements afin d'éviter qu'un pays puisse être en situation structurelle de déficit, etc.

    Ce texte sera finalement abandonné en 1950. Le Professeur François Collart Dutilleul apporte son éclairage sur ce texte important, à rebours des principes actuels de libre-échange, et à l'origine de la création de l'OMC.

  • Les coutumes dans la fabrique des droits africains Nouv.

    Le 8 novembre 1941, Félix Éboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française.En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. « L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain », elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement.L'approche d'Éboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Éboué, qui l'incarnèrent.

  • La notion de sujet de droit ; caractères et conséquences Nouv.

  • La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique.
    Dans ce texte paru en 1903 Raymond Saleilles pose une question importante, Y a-t-il une crise de la science politique ?
    La science politique se rapproche du droit constitutionnel et de droit public en général.
    Cette réflexion qu'il mène n'est peut être pas la plus significative de l'auteur mais présente une vision mûre et complète tant sur le droit que sur la méthode juridique.

  • La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique.
    Dans un article publié en 1864 au Moniteur universel, un conseiller d'Etat particulièrement brillant, Léon Aucoc (1828- 1910), s'interroge sur les raisons de l'éclosion de vues hostiles à la juridiction administrative française et surtout sur celles qui conduisent alors, selon lui, à leur évanouissement progressif.
    Ce texte fournit l'occasion de méditer, aujourd'hui encore, sur l'existence, toujours fragile, d'une juridiction administrative strictement séparée et entièrement distincte de l'ordre judiciaire, d'une dualité de juridiction qui, à défaut d'une franche hostilité, suscite encore quelques discrets mais tenaces préjugés.

  • René Demogue est un auteur essentiel, un témoin des idées de son temps, mais aussi, par la préscience des phénomènes juridiques, un guide pour la compréhension des problèmes juridiques contemporains. Ses écrits sont aujourd'hui largement commentés, nous éclairent sur des notions fondamentales. le sujet de droit est le point de polarisation du droit objectif. La règle de droit, en tant qu'elle régit une situation donnée, détermine, pour les personnes qui se trouvent dans cette situation, des prérogatives déterminées.
    Les droits subjectifs sont ainsi le produit de la confrontation de la personne à la règle de droit objectif. De la sorte, les sujets de droit se réduisent aux personnes, et tout ce qui n'est pas personne ' la terre et l'eau, comme les animaux ' entre dans la catégorie des choses, lesquelles ne peuvent être qu'objets de droit. La distinction est importante et régit notre quotidien.

  • Quant au folklore juridique, c'est la discipline (qui a disparu) étudiant les survivances du "droit populaire" (au sens des arts et traditions populaires : coutumes, croyances, traditions, rituels, etc. anciens) dans les sociétés contemporaines ; pour le dire d'une autre manière, c'est la part "vivante" ou les débris du droit ancien qui vivraient dans notre présent. René Maunier a un parcours singulier, trois fois lauréat à la faculté de droit, il suit des cours en sciences sociales. Il fait une carrière brillante qui est stoppée en 1944 en raison de son attitude sour le régime de Vichy. Il a beaucoup oeuvré pour l'ouverture des facultés de droit ausx sciences sociales Directeur de la Revue française des traditions et des traditions poulaires et président de la société du folklore français et du folklore colonial. Il en est l'un des théoricens important de cette discpline méconnue.

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