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Conseil De L'Europe
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Cet ouvrage étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s'appuie sur la Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l'Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l'action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l'ouvrage. Il est suivi d'un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et analyse leur fonctionnement et la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d'Europe.
Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l'homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.
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Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 17 Octobre 2006
- 9789287159793
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La cité interculturelle pas à pas ; guide pratique pour l'application du modèle urbain de l'intégration interculturelle
Conseil de l'Europe
- Conseil De L'Europe
- 7 Juillet 2013
- 9789287176400
La plupart des pays d'Europe mais aussi du reste du monde sont confrontés aux difficultés liées aux migrations internationales et à l'intégration des minorités. Il revient en premier lieu aux villes de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant la cohésion communautaire et présentant la diversité culturelle comme un facteur de développement plutôt que comme une menace.
Ce guide est destiné aux responsables municipaux et aux praticiens qui souhaitent tirer profit du projet pilote des cités interculturelles, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, pour le développement d'une approche interculturelle de la gestion de la diversité et de l'intégration. Cette approche repose sur l'expérience de dizaines de villes qui ont réorienté leurs politiques et réorganisé leur gouvernance pour garantir l'égalité des chances et faire de la diversité un avantage.
Cet ouvrage indique des étapes à franchir et des mesures à prendre pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie interculturelle et assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Il illustre les éléments d'une telle stratégie par des analyses, des suggestions et des exemples de pratiques de différentes villes européennes.
Une ville qui s'engage sur la voie des cités interculturelles doit être confiante et inventive pour éventuellement adapter les actions et concepts généraux décrits dans ce guide aux circonstances locales.
Voilà pourquoi ce guide n'est pas un manuel d'instructions mais plutôt un aide-mémoire qui assistera les villes au fur et à mesure qu'elles traceront leur propre trajectoire.
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 5 Avril 2007
- 9789287162052
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Introduction à la convention européenne des droits de l'homme
Renucci (Jean-Franco
- Conseil De L'Europe
- 3 Juin 2005
- 9789287157140
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Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 13 Mai 2005
- 9789287156921
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Droits de l'homme en droit international
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 14 Décembre 2007
- 9789287162809
Riche introduction au vaste sujet du droit de la personne, ce livre comprend les principaux textes internationaux (déclarations, chartes, conventions, protocoles) des grandes organisations internationales dans le domaine du droit des personnes, tant à l'échelon mondial que régional : OIT, Onu, Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Union européenne, Organisation de l'unité africaine, Organisation des Etats d'Amérique, OSCE, Ligue des Etats arabes.
Il réunit une sélection de textes de base, essentiellement des instruments juridiques contraignants, élaborés par les organisations internationales depuis 1930. Ce recueil constitue un outil de travail précieux pour les juristes, législateurs, diplomates, enseignants et étudiants en droit, et pour tous les acteurs de la protection des droits de l'homme.
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Les Roms forment en Europe une communauté d'environ dix millions de personnes. Ils sont méconnus, enfermés dans des stéréotypes négatifs bâtis autour d'eux, et, depuis des siècles, les politiques développées à leur égard ont visé à leur disparition physique ou culturelle.
Ce livre est destiné à mieux faire comprendre les Roms en faisant connaître, d'une part, la richesse de leur culture et de leur style de vie et la force de leur identité, et, d'autre part, les traitements qu¹ils ont subis au cours d'une longue histoire.
L'ouvrage, qui rend accessible et compréhensible au lecteur l'ensemble d¹une situation infiniment complexe et conflictuelle, intéressera particulièrement les enseignants, formateurs, animateurs, travailleurs sociaux, et ceux qui ont des responsabilités politiques ou administratives. Il est également, pour les organisations roms, un outil de diffusion de l'information. Les dernières pages donnent les fondements d'un programme pour une action adaptée et concertée.
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Le titre Cités interculturelles propose, à l'âge de la «diversité», un nouveau modèle de gouvernance et de politiques au niveau local: celui de l'intégration interculturelle.
Ce modèle a été construit à partir d'expériences réelles menées au sein des villes et avec la participation active de ces dernières. Le conseil et l'apprentissage réciproques ont joué un rôle central dans ce processus.
Cet ouvrage explique ce qu'est la notion «d'intégration interculturelle» dans sa dimension pratique: comment elle affecte les politiques, la gouvernance et la citoyenneté, le discours public, les relations avec les médias, les services publics et l'environnement urbain. II passe en revue les processus facilitant le développement de stratégies et présente un large éventail d'exemples, notamment dans onze villes européennes.
L'intégration interculturelle, comparée aux modèles précédents, ajoute une dimension supplementaire à la gestion de populations diversifiées. En plus de la non-discrimination, de l'égalité des chances et des droits culturels, l'interculturalisme se concentre sur l'interaction et la mixité dans l'espace public. Il insiste sur la nécessité d'un discours et d'une attitude positives sur la diversité afin de construire la confiance et la cohésion sociale.
L'interculturalisme a pour ambition d'accroitre l'efficacité des services publics en les rendant plus sensibles aux différences culturelles et plus aptes à s'adapter aux besoins des usagers. Il met en outre l'accent sur la mise en place de nouveaux services dans les domaines de la médiation et de la prévention des conflits.
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L'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme (2e édition)
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 10 Mars 2008
- 9789287163721
La force obligatoire des arrêts constitue une disposition essentielle de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle implique que, lorsqu'une violation a été établie, l'Etat concerné doit prendre vis-à-vis du requérant, des mesures individuelles pour remédier aux conséquences de la violation : réouverture de la procédure à l'origine de la violation, radiation d'une condamnation inscrite au casier judiciaire, renonciation à procéder à une expulsion ou, si cela s'avère insuffisant pour remédier aux conséquences de la violation, versement d'une indemnité financière. L'Etat concerné doit aussi prendre des mesures générales pour éviter la répétition de la violation constatée. Souvent ces mesures entraînent des changements dans la législation ou la jurisprudence, mais elles ont également des conséquences pratiques, comme le recrutement de juges pour résorber le retard judiciaire, la construction de centres de détention adaptés aux mineurs ou le lancement de programmes de formation pour la police. Elisabeth Lambert Abdelgawad présente dans cette étude une analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des Ministres.
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Coopération contre le terrorisme entre le conseil de l'Europe et ses états membres et l'organisation internationale de police criminelle
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 8 Octobre 2007
- 9789287161604
La coopération entre les autorités répressives est I'une des clés du succès de la lutte contre le terrorisme. La Recommandation Rec(2007)1 du Comite des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de I'Europe et ses Etats membres, et I'Organisation internationale de police criminelle (OlPC-lnterpol) vise à renforcer la coopération contre le terrorisme au moyen d'une plus grande utilisation des moyens offerts par OlPC-lnterpol.
Ainsi, elle recommande aux gouvernements des Etats membres d'utiliser, conformément à la législation nationale, les outils offerts par Interpol contre le terrorisme, en particulier le Système de communication mondial I-24/7, les bases de données pertinentes et le soutien opérationnel en temps réel aux services de police, qui sont présentés dans I'annexe à cette recommandation. Le suivi de sa mise en oeuvre a été confié au Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de I'Europe.
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Droits de l'homme ; handicap - enfants : vers des dispositions internationales
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 11 Mai 2006
- 9789287158710
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Formation et environnement pour les professionnels du tourisme
A Herberich
- Conseil De L'Europe
- 11 Août 1999
- 9789287139900
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Guide des valeurs pour la vie en démocratie
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 6 Octobre 2009
- 9789287165534
Le projet du Conseil de l'Europe «identités culturelles, valeurs partagées et citoyenneté» (2006-2008) a été lance à la suite du 3e Sommet de l'Organisation (Varsovie, 2005). Il était fondé sur le postulat suivant: la prise de conscience de la richesse que représente la diversité des cultures et des patrimoines européens, et de l'importance de leur interaction au fil du temps, est l'un des préalables indispensables au respect mutuel, à la coexistence pacifique, au dialogue interculturel, à l'engagement commun pour la défense de valeurs partagées et à l'émergence d'une citoyenneté culturelle européenne.
Le projet a abouti, entre autres, à l'élaboration de ce Guide des valeurs pour la vie en démocratie. Ce dernier s'articule autour d'une série de questions clés pour encourager les jeunes à discuter des enjeux essentiels associes aux droits de l'homme universels et aux valeurs européennes fondamentales.
Ce guide invite le lecteur à appliquer ces valeurs. Les études de cas et les fiches de discussion visent à favoriser la discussion au cours de laquelle chaque interlocuteur peut:
- développer son point de vue en le confrontant à d'autres ;
- réfléchir aux valeurs et droits humains inconciliables et aux moyens de résoudre ces contradictions honnêtement, de façon adaptée et proportionnée ;
- comprendre les points de vue d'autrui (même en cas de désaccord) ;
- engager le dialogue sur des questions controversées au lieu de s'enferrer dans des monologues axés exclusivement sur sa propre opinion ou vision culturelle ;
- resituer les problèmes et les débats dans un cadre historique, culturel et géographique plus large.
Appliquer et défendre des valeurs formelles s'avère nécessaire non seulement au sein des cours et tribunaux, mais aussi dans nos relations quotidiennes. Sinon, ces valeurs perdront leur sens et nous n'aurons plus véritablement le sentiment de devoir les défendre. Tout comme les compétences, c'est par la pratique que s'acquièrent les valeurs.
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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Pascal Dourneau-josette, Lambert abdelgawad Elisabeth
- Conseil De L'Europe
- 1 Septembre 2011
- 9789287170286
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.
En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Un patrimoine pour l'avenir. exploiter le potentiel économique et social d'un atout fondamental
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 6 Février 2006
- 9789287158611
Cette étude présente les principales allocutions et exposés du colloque au cours duquel furent débattus des thèmes comme l'importance économique et sociale du patrimoine culturel, les mécanismes visant à faciliter la protection et la mise en valeur du patrimoine, à exploiter le potentiel culturel, patrimoine culturel et technologie, et à améliorer la coopération entre les organisations internationales et le public.
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5e forum des villes et régions de l'Europe du sud-est
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 6 Février 2006
- 9789287159205
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organise chaque année depuis 2000 un rendez-vous, le Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-Est, afin de contribuer au développement de la démocratie locale dans la région et de favoriser les échanges d'expériences avec leurs partenaires européens. En octobre 2004, le Forum de Budva a proposé des solutions pour améliorer la situation socio-économique et financière des autorités locales de la région et formulé des recommandations en matière de lutte contre la corruption au niveau local et pour le développement d'un tourisme respectueux de l'environnement. Cette publication rend compte des débats du 5e Forum.
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Réflexions sur l'avenir de la démocratie en Europe
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 6 Mars 2006
- 9789287158352
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Réduction de la violence à l'école ; un guide pour le changement
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 6 Mars 2006
- 9789287158680
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La Direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe s'est engagée à partir de 1997 dans l'étude des politiques nationales de jeunesse. Les jeunes de Chypre - issus des communautés chypriotes grecques et chypriotes turques, des groupes religieux minoritaires maronites, arméniens et latins, des communautés de " colons ", dans le nord de l'île, et des communautés de nouveaux immigrants forment un ensemble hétérogène. Ce rapport présente les recommandations du groupe de travail et insiste sur une meilleure prise en compte de l'intégration des jeunes dans la vie économique, sociale et politique, l'accès libre à une information de qualité dans la vie civique, l'égalité des sexes et le soutien aux jeunes migrants et rapatriés.
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Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 23 Juin 2006
- 9789287159694
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L'abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l'enfance en Europe
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 15 Juin 2006
- 9789287159151
Battre des êtres humains porte atteinte à leurs droits fondamentaux à la dignité de la personne et à l'intégrité physique. Pour le Conseil de l'Europe, les enfants ne sont pas des personnes en miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant de leur intérêt. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe s'engage résolument en faveur de l'abolition de tout châtiment corporel - y compris au sein de la famille - dans tous les États membres du Conseil de l'Europe. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (qui a été ratifiée par tous les États membres) ou encore la Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée.
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Les technologies de l'information et de la communication et les jeunes apprenants de langues
Mario Camilleri, Valerie Sollars
- Conseil De L'Europe
- 30 Juin 2006
- 9789287151261
Le présent ouvrage est publié dans le cadre du programme d'activités à moyen terme du Centre européen pour les langues vivantes (CELV) créé en 1994 sous la forme d'un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe. Il décrit un projet visant à intégrer la communication sur la base d'Internet en utilisant une approche d'histoire thématique dans l'enseignement d'une langue étrangère à des enfants de 8 à 10 ans. L'objectif consistait à encourager l'utilisation du web comme média par le biais duquel les enfants pouvaient publier leurs productions linguistiques à l'intention d'un public de pairs dans des écoles de 21 pays européens participantes au projet. Ceci supposait le développement d'un outil logiciel " convivial " que les enfants pourraient utiliser sans aide pour télécharger leurs histoires et illustrations vers le site web du projet, ainsi qu'une pédagogie communicative articulée autour de la construction d'histoires susceptibles d'être publiées et d'autres artefacts linguistiques. Un cédérom du site web contenant les correspondances des enfants est inséré en fin d'ouvrage.
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La charte européenne de l'autonomie locale ; 20e anniversaire
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 29 Juin 2006
- 9789287159632
Depuis son ouverture à la signature et au cours de ces vingt dernières années, la Charte européenne de l'autonomie locale est devenue une des conventions phares du Conseil de l'Europe. Elle a eu un impact décisif sur les réformes législatives et la construction de l'autonomie locale en Europe.
Pour célébrer les 20 ans de la Charte, un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales, le Congrès a organisé une conférence sous les auspices de la présidence portugaise du Comité des Ministres, en coopération avec l'Association nationale des municipalités du Portugal et avec le soutien du Conseil des communes et des régions d'Europe.
Cet ouvrage en publie les actes, du discours d'ouverture solennelle prononcé par Fernando Ruas, président de l'Association nationale des municipalités portugaises jusqu'aux conclusions de la conférence par Giovanni Di Stasi, président du Congrès, en passant par des interventions des responsables locaux des pays membres du Conseil de l'Europe.
