Larcier
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RSE & création de valeur : finance, stratégie et management
Stéphane Bellanger, Antoine Jaulmes, Frédéric Menard
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 29 Juin 2023
- 9782807930261
Comment piloter une entreprise de manière à la fois lucide et pertinente, efficiente et responsable dans un contexte où l'écologie est au coeur de l'actualité ?
Alors que des grandes interrogations écologiques dominent l'actualité, comment piloter l'entreprise de manière à la fois lucide et pertinente, efficiente et responsable ? Les auteurs proposent une approche structurée, systémique et originale des grands enjeux et des éléments de réponse apportés par la Responsabilité Sociale des Entreprises. -
Code thematique - european ifrs standards 2012
Raimondo Lo russo
- Larcier
- 17 Juillet 2012
- 9782804452674
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La vie privée à l'heure de la société du numérique
Yves Poullet
- Larcier
- 30 Janvier 2019
- 9782807911079
La défense de la vie privée a-t-elle encore un sens à l'heure de la société du numérique ?
Au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n'est-il pas le concept adéquat que le droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ? -
Taxer les robots ; aider l'économie à s'adapter à l'usage de l'intelligence artificielle
Xavier Oberson
- Larcier
- 22 Juin 2020
- 9782807921399
Comment et pourquoi mettre en oeuvre une imposition des robots ?
L'ouvrage décrit comment et pourquoi mettre en oeuvre une imposition des robots pour faire face au développement de l'intelligence artificielle et à ses conséquences notamment sur l'emploi. -
Exigeant et innovant, P. Ancel a contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage : les méthodes et théorie générale du droit, l'enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, etc.
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Actualite de la continuite, continuite de l'actualite - tats generaux de la continuite des entrepri
Dal Marc
- Larcier
- 12 Juin 2012
- 9782804454302
À l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises, auréolée de son succès statistique mais accusée de laxisme et affaiblie par certaines dispositions de la dernière loi-programme, et parallèlement à l'évaluation de la loi lancée par la FEB, le bâtonnier de l'Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles a pris l'initiative de promouvoir en son sein une réflexion de spécialistes des diverses branches du droit qui affectent la prévention des faillites et les réorganisations judiciaires sur un nombre d'interrogations techniques apparues entretemps. Ainsi la loi nouvelle a-t-elle été abordée d'un oeil neuf, sous d'autres prismes que celui sous lequel elle l'est généralement par les praticiens du droit de l'insolvabilité, et son étude se trouve-t-elle enrichie de contributions nourries par un corpus académique et une expérience dont ces praticiens ne sont pas familiers.L'ouvrage résultant des États généraux de la continuité des entreprises présente donc la dernière actualité en matière de continuité des entreprises ; il illustre aussi le fait que les difficultés rencontrées ne sont généralement pas nouvelles et qu'il y a donc une continuité dans cette actualité.
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Internationalisering van kmo's - hoe slagen in het buitenland
Boschmans/Bouyon
- Larcier
- 13 Décembre 2012
- 9782804456788
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Recueil permanent thematique des revues juridiques/permanent thema overzicht van juridische ... - la
- Larcier
- 24 Septembre 2012
- 9782804451233
Le présent volume de la collection est entièrement consacré à l'adoption, matière amplement réformée par la loi du 24 avril 2003. L'ouvrage aborde l'institution de l'adoption par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d'une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus pertinentes.
Une distinction nette est faite entre l'adoption interne (simple et plénière) et l'adoption internationale. L'adoption y est examinée en ses aspects civil (conditions, effets et fin), procédural et de droit international privé sans négliger la réglementation spécifique en communautés française, flamande et germanophone. Une place est accordée également aux intermédiaires agissant dans le processus d'adoption.
La dernière partie de l'ouvrage traite de l'adoption en droit social (congé d'adoption, prime d'adoption), droit pénal (infractions en matière d'adoption), droit de la jeunesse (droits garantis en matière d'adoption par la Convention relative aux droit de l'enfant) et dans le Code de la nationalité belge (attribution de la nationalité par adoption).
L'ouvrage est l'occasion d'offrir au lecteur, juriste, acteur de terrain, parent adoptif ou candidat adoptant, un large aperçu de l'évolution de la matière de l'adoption spécialement depuis la réforme de 2003.
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La reception du droit au logement par la jurisprudence - quand les juges donnent corps au droit au l
Nicolas Bernard
- Larcier
- 30 Novembre 2011
- 9782804435189
Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent.
Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d'interrogations, tant sur son contenu que sa mise en oeuvre :
Quel sens conférer à l'adjectif « décent » ?
Quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ?
L'article 23 a-t-il effet direct ?
Qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ?
Celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc.
Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l'occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C'est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n'ont pas hésité à invoquer en justice très rapidement l'article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre qu'un droit soit directement applicable pour en exploiter les ressources; c'est, tout à l'inverse, son utilisation judiciaire répétée qui lui donnera consistance.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l'ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d'une analyse. Il s'agit, par là, d'étudier « l'impact » du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ?
Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L'analyse qui assortit chacune des décisions donne ainsi l'occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels, se posent traditionnellement en doctrine.
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Ce tome comprend à la fois une sélection de textes relatifs à l'OHADA et la table chronologique des 7 tomes. Ces textes OHADA organisent l'unification du droit des affaires en Afrique et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l'arbitrage. La République démocratique du Congo a manifesté son intérêt d'y adhérer et son adhésion a été autorisée par la loi 10/002 promulguée le 11 février 2010.Les tables générales reprennent la table chronologique de l'ensemble des ces 7 tomes compris dans 9 volumes. La table chronologique permet de retrouver facilement et rapidement un texte à partir de sa date de promulgation ou d'adoption. La table des matières présente le contenu de chaque volume organisé en rubriques. Ces rubriques sont classées par ordre alphabétique rendant la consultation de ces tables encore plus aisée.
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Le doit public a connu de nombreuses évolutions depuis le début des années 1970 (années de la dernière codification de grande envergure de la législation congolaise), évolutions qui se sont accélérées au début des années 1990 notamment avec l'abandon du parti-État et l'instauration du multipartisme et plus récemment encore avec l'arrivée, le 17 mai 1997, d'un nouveau régime politique et institutionnel.Ce volume 1 "Droit public" (tome VI) présente la Constitution de la transition, les derniers textes en vigueur dans le domaine de l'organisation politique et territoriale de l'État, les dispositions régissant la police et l'armée, l'ordre et la sécurité publics ainsi que celles relatives à la politique liée à l'immigration et aux réfugiés.Le praticien sera heureux de pouvoir également disposer de la réglementation attachée à la comptabilité et aux finances publiques.Ce volume reprend par ailleurs des textes se rapportant aux organisations internationales et aux relations que la République démocratique du Congo entretient avec les autres pays.Enfin, ce tome permet de découvrir la nature de divers engagements pris par la République démocratique du Congo en matière de protection de droits et libertés fondamentaux de l'individu et des peuples.
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Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les revenus, contribution personnelle minimum) ou encore des contributions ressortant des impôts indirects (contributions sur le chiffre d'affaires et contributions exceptionnelles sur les rémunérations des expatriés).
Les législations relatives aux douanes et accises (en ce compris le régime douanier, les droits d'accises ainsi que les droits d'entrée et de sortie), les textes portant différents régimes spécifiques d'imposition ainsi que plusieurs législations instituant des taxes et redevances diverses sont également intégrés dans le tome V des Codes du Congo.
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La connexité et l'abondance de ces matières exigeaient qu'elles soient traitées en un tome unique présenté en deux volumes distincts.
Ainsi, dans le premier volume, intitulé « Droit commercial », est reprise la législation s'appliquant au commerce et aux commerçants (en ce compris les lois particulières sur le commerce, les législations relatives aux effets de commerce, aux fonds de commerce, au petit commerce, au registre de commerce, etc.). Les législations en matière d'assurances, celles applicables aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales; les législations régissant la faillite et le concordat ou encore celles relatives aux différents modes de transport font également l'objet de cette première partie. Ce premier volume, comme le second, contient les actes et accords portant sur le commerce international, sur la coopération économique et financière et sur la réglementation internationale de différents modes de transports.
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Outre le Code pénal et le Code de procédure pénale le tome II reprend l'ensemble des textes réprimant les infractions dans divers domaines tels que la possession d'armes à feu et d'explosif, la détention de stupéfiants et les peines applicables par les forces armées. Les textes relatifs au Code de la route sont également disponibles dans ce volume.
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Le second volume du Tome III, intitulé « Droit économique » reprend un ensemble de législations consacrées à l'activité économique dans son acception la plus large. Ce volume se compose des textes relatifs à l'exercice de différentes activités (agricole, bancaire, médicale et pharmaceutique,...), des textes portant sur des thèmes aussi généraux que variés tels que la comptabilité des entreprises, l'économie et les aides publiques, les petites et moyennes entreprises, les mines et hydrocarbures, les postes et télécommunications de même que la réglementation des prix et des produits. Ce second volume, comme le premier, contient les actes et accords portant sur le commerce international, sur la coopération économique et financière et sur la réglementation internationale de différents modes de transports.
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Le volume 2 du tome VI, intitulé "Droit administratif", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l'État ainsi que ceux afférents aux services publics existants.Sont également abordés l'aide sociale, l'enseignement, la santé, les marchés publics, le domaine de l'État, l'expropriation, l'urbanisme et la voirie, l'environnement, la culture, la jeunesse, les médias, les sports et loisirs, les poids et mesures, les funérailles et sépultures, les actes et sceaux officiels, etc.
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Fund industry in Luxembourg ; a practitioner guide
Danielle Sougné
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 5 Mars 2013
- 9782804456924
This book is to be placed in an unexploited niche in the fund industry literature:
It has first to be distinguished from the main strand of the literature on mutual funds focusing on funds selection's methods and portfolio management strategies available to funds 'managers'.
This book aims at providing the readers with a comprehensive overview of the Luxembourg fund industry together with a better understanding of the mechanisms governing the interactions between its different actors. The goal is to enable the readers to better apprehend the functioning of industry as a whole from both a legal and practical perspective and to operate more efficiently within the industry.
As a consequence, the book must be distinguished from practitioner-oriented compilations of legal texts and references.
The contribution of renowned experts of fund industry in Luxembourg permitted to summarize the operating in Luxembourg. Consequently, this book aspires to become a reference on the topic. Students in Finance, Law and Management considering a career in the fund industry will benefit from this book by gaining a better understanding of fund industry as a whole, wich would improve their employability in this sector.
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Les groupes de societes et la protection des interets categoriels - aspects juridiques
Magnus Frederic
- Larcier
- 27 Mai 2011
- 9782804448066
Depuis plusieurs années, les groupes de sociétés sont devenus des acteurs incontournables du paysage économique. En centralisant, par des moyens plus ou moins sophistiqués, le contrôle de sociétés distinctes, le groupe constitue une technique efficace pour réaliser des objectifs économiques variés: économies d'échelle, rationalisation des activités, injection de capital sans dilution du pouvoir, amélioration de l'allocation des ressources, etc.
Nonobstant les atouts de ce dispositif, le groupe produit des effets juridiques qui sont susceptibles d'affecter peu ou prou les droits des parties prenantes ou des tiers. En raison du pouvoir d'injonction reconnu à la société mère sur ses filiales, il advient, en effet, souvent qu'une société doive supporter une charge (abandon de créance, prêt sans intérêts, etc.) dans l'intérêt du groupe. Or, il n'existe, à ce jour, aucune réglementation globale et cohérente permettant de réguler ce phénomène. Sous réserve de quelques mesures sporadiques, le droit belge des sociétés ne confère aucune expression juridique aux groupes.
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en évidence les situations où la protection des actionnaires minoritaires, des créanciers ainsi que des travailleurs - qu'ils soient liés à la société mère ou à la filiale - peut être compromise, de jauger de la capacité de la réglementation actuelle à faire minimalement droit à la protection de ces intérêts catégoriels et de s'interroger sur l'opportunité d'autoriser, dans certaines circonstances, la corrosion de la personnalité juridique.
L'auteur expose ainsi de manière critique le droit applicable aux groupes de sociétés en Belgique et identifie les problèmes qui en découlent tout en esquissant des pistes de solution.
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Rprj/pojt - thema - droit des etrangers/vreemdelingenrecht
Van Bossuyt
- Larcier
- 11 Février 2014
- 9782804468699
Droit des étrangers Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le recueil n'examine pas directement et en détail certains chapitres au contenu purement organisationnel ou procédural (e.a. organes consultatifs des étrangers : art. 31 à 39, Conseil du Contentieux des étrangers : art. 39/1 à 39/85) ni les problématiques connexes non régies par cette loi (aide sociale aux étrangers, accueil des demandeurs d'asile, travailleurs étrangers, politique migratoire européenne, etc.). Les documents sont enfin majoritairement postérieurs aux réformes introduites par les lois du 15 septembre 2006.
Une première partie analyse les dispositions applicables à tous les étrangers (art. 1 à 30bis, 68 et 71 à 81). Elle fait le point sur les conditions d'accès au territoire et de séjour, une abondante documentation étant consacrée aux demandes de régularisation humanitaire (art. 9bis) et médicale (art. 9ter) ainsi qu'au regroupement familial. Les mesures de sureté et les mesures coercitives ( refoulement, ordre de quitter le territoire, renvoi et expulsion, détention, etc.) sont regroupées dans cette partie sous une rubrique générique intitulée « Privation de liberté et éloignement » qui aborde, entre autres, la problématique délicate de la rétention des étrangers dans l'attente d'une autorisation de pénétrer sur le territoire ou de l'exécution d'une décision d'éloignement.
Le recueil passe ensuite en revue les dispositions complémentaires et dérogatoires relatives à certaines catégories d'étrangers (art. 40 à 61/31). Les règles spécifiques concernant les ressortissants de l'UE (e.a. regroupement familial avec des membres de leur famille) et les demandeurs d'asile (statuts de réfugié et de protection subsidiaire) occupent une place privilégiée dans cette section de l'ouvrage. Le statut du mineur étranger non accompagné, de l'étudiant étranger et de l'apatride y est également examiné.
Un dernier chapitre rassemble une sélection de la littérature consacrée aux voies de recours organisées devant le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d'état, délaissant les dispositions légales et la jurisprudence corrélatives à caractère essentiellement procédural.****************************************** Vreemdelingenrecht Dit werk biedt een selectie aan, voorafgegaan door de toepasselijke wettelijke bepalingen, van de rechtspraak en rechtsleer met betrekking tot de vreemdelingenwet van 15 december 1980. Deze bundel gaat niet onmiddellijk en in detail in op de zuiver organisatorische en procedurele inhoud van bepaalde hoofdstukken (adviesorganen van vreemdelingen : art. 31 tot 39, Raad voor Vreemdelingenbetwistingen: art. 39/1 tot 39/85) noch op de aanverwante aangelegenheden die niet vallen onder deze wet (sociale bijstand voor vreemdelingen, opvang van asielzoekers, buitenlandse werknemers, Europees migratiebeleid, enz.). De documenten dateren ten slotte voornamelijk van na de hervormingen geïntroduceerd door de wetten van 15 september 2006.
Het eerste deel analyseert de wettelijke bepalingen die gelden voor alle vreemdelingen (art. 1 tot 30bis, 68 en 71 tot 81). Het brengt verslag uit over de voorwaarden voor toegang tot het grondgebied en voor het verblijf. De aanvraag tot humanitaire (art. 9bis) en medische regularisatie (art. 9ter) evenals de gezinshereniging worden uitgebreid gedocumenteerd. De veiligheids- en dwangmaatregelen (terugdrijving, bevel om het grondgebied te verlaten, terugwijzing en uitwijzing, detentie, enz.) worden verzameld in dit gedeelte onder een algemene rubriek genaamd « Vrijheidsberoving en verwijdering » waarin, onder andere, de delicate problematiek van de opsluiting van vreemdelingen in afwachting van een machtiging om het grondgebied te betreden of de uitvoering van een verwijderingsbeslissing, wordt behandeld.
De bundel behandelt vervolgens de aanvullende en afwijkende bepalingen betreffende bepaalde categorieën van vreemdelingen (art. 40 tot 61/31). De specifieke regeling betreffende de onderdanen van de EU (o.a. gezinshereniging met hun familieleden) en asielzoekers (vluchtelingen- en subsidiaire beschermingsstatus) nemen een belangrijke plaats in in dit deel van het werk. Het statuut van de niet-begeleide minderjarige vreemdeling, van de buitenlandse student en van de staatloze komt er ook in aan bod.
Een laatste hoofdstuk bevat een selectie literatuur gewijd aan de rechtsmiddelen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen en de Raad van State. De ermee samenhangende wettelijke bepalingen en jurisprudentie, die grotendeels van procedurele aard zijn, worden hier in de steek gelaten.
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Entièrement refondue, la deuxième édition de ce traité s'assigne l'ambition d'offrir aux praticiens du droit un outil qui, résolument tourné vers la pratique, se veut aussi exhaustif, fouillé, et critique. Juges, notaires, huissiers et avocats y trouveront une analyse complète, pédagogique et critique, articulée sur de multiples références doctrinales bilingues ainsi que sur l'arsenal de toutes les décisions de jurisprudence intéressant la matière, notamment les récents arrêts aux termes desquels la Cour de cassation a dissipé certaines incertitudes.Ce traité décortique minutieusement l'inventaire, étape après étape, de ses prémisses jusqu'à sa clôture : y sont analysées les hypothèses dans lesquelles il y a lieu d'y procéder ainsi que sa mise en oeuvre concrète et les questions que celle-ci peut susciter en fait comme en droit. Les auteurs tentent par ailleurs d'apporter une réponse précise et un éclairage neuf aux difficultés et controverses jalonnant cette procédure particulière. Les législations les plus récentes ayant trait à l'inventaire, tels la loi du 13 aout 2011 modifiant la procédure de liquidation-partage judiciaire et l'article 1182 du Code judiciaire, raréfiant les cas d'inventaires sur déclarations, y sont commentées en profondeur.Le lecteur devrait trouver ici un examen structuré, accessible et très complet de la procédure d'inventaire, une réponse aux principales questions qu'il est susceptible de se poser et les références doctrinales et jurisprudentielles qui lui permettront de poursuivre une réflexion plus approfondie concernant un point particulier.Tiré à part du Répertoire Notarial.
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Le code penal social - un premier essai - het sociaal strafwetboek - een eerste kennismaking
- Larcier
- 8 Février 2019
- 9782804444907
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De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom /
Mireille Buydens
- Larcier
- 25 Mai 2010
- 9782804437909
Intellectuele eigendomsrechten nemen een steeds meer belangrijke plaats in binnen de onderneming. Het is daarom niet alleen belangrijk om de verschillende realisaties die binnen een onderneming mogelijks geschikt zijn om door een intellectuele eigendomsrecht te worden beschermd, te kunnen identificeren, maar ook om ervoor te zorgen dat deze rechten effectief aan de onderneming toekomen.
De volgende stap is om vervolgens deze rechten zo goed mogelijk te valoriseren, zowel op fiscaal niveau (de regeling voor belastingstegoeden op R&D activiteiten, het belastingsregime op octrooi-inkomsten...) als op commercieel niveau (licentieovereenkomsten).
Deze bijdrage behandelt deze verschillende kwesties vanuit een praktisch oogpunt: hoe dient men intern een IP audit op te zetten? Hoe kan men zich ervan verzekeren dat de realisaties van werknemers of medecontractanten de eigendom worden van de onderneming? Hoe kan men dit fiscaal optimaliseren? Hoe dient men zijn intellectueel eigendom te valoriseren in het kader van een een licentieovereenkomst (de keuze van een ?goede" licentienemer, het definiëren van de verplichtingen van beide partijen, het berekenen van royalties, het minimaliseren van de risico's...).
Voor de beschrijving in het Frans,klik hier.
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De levenscyclus van bank-, beleggings-, en verzekeringsproducten ; le cycle de vie des produits bancaires, d'investissement et d'assurance
Veerle Colaert, Arnaud Lecocq, Collectif
- Larcier
- 22 Août 2014
- 9782804471699
L'ouvrage fait le point sur le cycle de vie de ces produits et la réforme du paysage juridique en la matière. Het werk maakt de balans op van de levenscyclus van deze producten en van de hervorming van het juridische landschap in deze materie.
Maakt de balans op van de levenscyclus van deze producten en van de hervorming van het juridische landschap in deze materie. Fait le point sur le cycle de vie de ces produits et la réforme du paysage juridique en la matière.
