Dalloz
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale (5e édition)
C. David, O. Fouquet, B. Plagnet, P.-F. Racine
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Juillet 2009
- 9782247079087
Cette 5e édition des Grands arrêts de la jurisprudence fiscale est marquée par une mise à jour importante des thèmes internationaux et l'incidence accrue de la jurisprudence européenne.S'agissant des principes généraux en matière fiscale, le thème Convention européenne des droits de l'homme a été enrichi de développements concernant les visites domiciliaires et les lois de validation. Le thème Droit communautaire a été largement réécrit pour le centrer sur la protection des grandes libertés garanties par le traité CE, notamment la liberté d'établissement. Le thème Réalisme du droit fiscal a aussi été largement recentré sur la redéfinition de l'abus de droit etsont évoquées, dans la place du règlement les nouvelles possibilités de contester directement les instructions fiscales devant le juge.Concernant la fiscalité des entreprises, l'influence de la jurisprudence communautaire est prise en compte, ainsi que les aspects économiques, de comptabilité et de gestion.Enfin, s'agissant de l'établissement et contrôle de l'impôt, il faut noter les orientations denouvelle sécurité juridique en matière fiscale qui consolide les avancées jurisprudentielles et qui devrait entrer en vigueur en janvier 2009 (loi de finances).
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Masieri math.financieres+tables fin. ; 6e edition
Walder Masieri
- Dalloz
- Notions Essentielles
- 20 Novembre 1997
- 9782247017133
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Statistique et calcul de probabilites ; 7e edition
Walder Masieri
- Dalloz
- 18 Novembre 1997
- 9782247023790
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Statistique et calcul des probabilites(tp enonces-corriges)
Walder Masieri
- Dalloz
- Notions Essentielles
- 1 Décembre 1997
- 9782247017140
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Mathématiques financières ; cours et travaux pratiques (7e édition)
Walder Masieri
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Avril 2001
- 9782247042814
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Mathématiques financières ; cours et tp ; collection cours programme +
Collectif
- Dalloz
- 13 Septembre 2001
- 9782247046522
