Mise à l'arrêt définitif, démantelement et déclassement ; dualisme entre réglementation et recommandations de l'ASN (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Si la réglementation définissant le cadre juridique de la mise à l'arrêt définitif, du démantèlement et du déclassement des installations nucléaires de base (INB) paraît pousser la protection des intérêts protégés suffisamment loin; il s'agit de soulever la volonté de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) d'approfondir encore plus cette démarche. Le constat est qu'il est difficile pour les exploitants, en 2014, de délimiter les contraintes liées au démantèlement des INB à travers la réglementation, celle-ci n'étant pas toujours explicite dans ses dispositions. En parallèle, l'ASN édicte des recommandations. Bien que ces dernières n'aient pas de valeur juridique, elles s'avèrent finalement contraignantes de facto. En effet, les exploitants ont la possibilité de ne pas appliquer l'ensemble de ces recommandations, mais ils risquent d'être confrontés, par la suite, à un refus de l'ASN de prendre une décision de déclassement de l'INB. Qu'en est-il alors, des choix devant être pris pour encadrer la fin de vie des IBN?

Rayons : Sciences & Techniques > Sciences appliquées et industrie > Sciences appliquées et industrie autre

  • Auteur(s)

    Lucie Bigel

  • Éditeur

    Editions Universitaires Europeennes

  • Date de parution

    01/09/2018

  • EAN

    9783639526837

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    112 Pages

  • Longueur

    22.9 cm

  • Largeur

    15.2 cm

  • Épaisseur

    0.7 cm

  • Poids

    177 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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